Mentions Légales
Éditeur
Ce site est édité par la SARL ETHIQUE IT (RCS : Montauban, N° SIREN 980262190), société au capital de 1000 € euros .
Téléphone : 05 36 28 50 50.
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Courriel : contact@ethique-it.fr
Le Responsable de la rédaction est Monsieur Miguel Sucret.
Réalisation du site : Ethique IT.
Hébergement : Infomaniak.
Le site Internet ethique-it.fr est la propriété exclusive de la SARL ETHIQUE IT.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La loi Française.
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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. La loi Française.